Version en vigueur au 18 mars 2026

1. Présentation du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de produits numériques et prestations de services conclues entre :

Léa Moisson EI, entreprise individuelle, ayant son siège social au 23 rue Casimir Beugnet, 62160 Bully-les-Mines, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous le numéro SIRET 949 747 463 00014, représentée par Madame Léa Moisson, adresse de contact : contact@leamoisson.fr

(ci-après « le Prestataire » ou « Léa Moisson »),

et toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel ou indépendant, notamment en tant qu'entrepreneuse individuelle ou solopreneuse, souhaitant acquérir un produit numérique ou souscrire à une prestation de services proposée par Léa Moisson (ci-après « le Client »).

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques et de prestations de services accessibles via le site Internet www.leamoisson.fr.

3. Produits et services proposés

Léa Moisson propose les produits et services suivants :

a) Mon Kit IA & Digital (gratuit)

Ressource numérique gratuite sous forme de page Notion comprenant +80 outils IA & digital triés et testés, 2 workflows prêts à l'emploi et 20 minutes de coaching stratégique individuel. L'accès est délivré après inscription via le formulaire du site.

b) Prête à Signer — Profil & Prospection LinkedIn (1 200 €)

Accompagnement individuel de 5 semaines comprenant :

• Optimisation complète du profil LinkedIn

• Méthode de prospection LinkedIn personnalisée

• 2h de formation individuelle + 3 sessions de suivi

• Suivi WhatsApp 5j/7 pendant la durée de l'accompagnement

• Espace client Notion avec CRM intégré

c) Shine & Convert — Accompagnement sur-mesure (2 100 € ou 700 €/mois sur 3 mois)

Accompagnement intensif de 3 mois comprenant :

• 2h de travail par semaine (24h sur 3 mois)

• Suivi WhatsApp 5j/7 (9h-20h)

• Stratégie complète : profil optimisé, contenu, prospection, personal branding, organisation

• Espace client Notion complet

d) Ghostwriting LinkedIn

• Formule Starter (650 €/mois) : audit profil + stratégie de contenu, 2 posts/semaine, suivi statistiques mensuel

• Formule Premium (1 350 €/mois) : audit complet, 4 posts/semaine, suivi statistiques mensuel, gestion des commentaires et interactions

e) Coaching et consulting ponctuel

Prestations de conseil à la demande, dont le périmètre, la durée et le tarif sont définis par devis préalable.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, le contenu ou le tarif de ses offres, sans que cela puisse justifier une réclamation de la part du Client, les commandes en cours restant soumises aux conditions applicables au moment de leur validation.

4. Commande

La commande s'effectue :

• Via le formulaire d'inscription du site www.leamoisson.fr pour le Kit IA & Digital (gratuit) ;

• Via la prise de rendez-vous sur cal.com/lea-smm suivie de la validation d'un devis pour les prestations payantes ;

• Par échange direct (email, LinkedIn, WhatsApp) suivi de l'acceptation d'un devis pour les prestations sur-mesure.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour les prestations payantes, la validation du paiement ou l'acceptation du devis vaut conclusion d'un contrat ferme entre le Prestataire et le Client.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Léa Moisson EI n'est pas assujettie à la TVA conformément à son statut de micro-entreprise (article 293 B du CGI).

Le paiement s'effectue principalement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client après validation de la commande ou du devis.

À titre accessoire, le paiement peut également être effectué via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal si les deux parties en conviennent.

Pour l'offre Shine & Convert, un paiement échelonné est possible : 3 mensualités de 700 € (soit 2 100 € au total).

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement est dû à réception de la facture. Aucune prestation ne démarre avant réception du paiement intégral ou de la première échéance.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, au taux d'intérêt légal majoré.

6. Livraison et accès aux prestations

a) Mon Kit IA & Digital (gratuit)

L'accès est immédiat après inscription. Le Client reçoit un email contenant le lien d'accès à la page Notion.

b) Prestations d'accompagnement (Prête à Signer, Shine & Convert)

Le démarrage de la prestation est planifié d'un commun accord entre le Prestataire et le Client, après réception du paiement. Un planning prévisionnel est communiqué au Client au début de l'accompagnement.

c) Ghostwriting

La prestation débute le mois suivant la validation du devis et la réception du premier paiement. Le rythme de publication est défini lors de l'audit initial.

d) Coaching et consulting ponctuel

Les sessions sont planifiées via Cal.com ou par accord direct entre les parties.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une non-réception d'un lien d'accès en cas d'erreur dans les coordonnées fournies par le Client.

7. Droit de rétractation et politique de remboursement

a) Produit numérique gratuit (Kit IA & Digital)

Étant gratuit, aucun remboursement ne s'applique. Le Client peut demander la suppression de ses données conformément à la Politique de Confidentialité.

b) Prestations de services (Prête à Signer, Shine & Convert, Ghostwriting, Coaching)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du Client.

Cependant, par tolérance commerciale, le Prestataire accorde un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de souscription, à condition que la prestation n'ait pas encore débuté.

• Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit à l'adresse : contact@leamoisson.fr.

• Si la prestation a déjà commencé, les sessions ou le travail réalisé seront facturés au prorata.

• Au-delà du délai de 7 jours ou après le début effectif de la prestation, aucun remboursement ne sera accepté, sauf accord exceptionnel du Prestataire.

Le remboursement, s'il est accordé, sera effectué par virement bancaire dans un délai maximal de 14 jours suivant la validation de la demande.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande ;

• Participer activement aux sessions prévues dans le cadre des accompagnements ;

• Respecter les rendez-vous planifiés (toute annulation doit être signalée au moins 24h à l'avance ; au-delà, la session est considérée comme réalisée) ;

• Ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus, méthodes, outils et documents fournis dans le cadre des prestations.

9. Responsabilité du prestataire

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations et fournir un accompagnement professionnel.

Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• D'une mauvaise utilisation des outils, contenus ou méthodes par le Client ;

• De problèmes techniques liés aux plateformes tierces (Notion, LinkedIn, Cal.com, systeme.io) ;

• Du non-respect par le Client des recommandations formulées lors des accompagnements ;

• De tout cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les prestations sont fournies à titre de conseil et d'accompagnement. Elles ne sauraient en aucun cas garantir un résultat financier, commercial ou entrepreneurial spécifique.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis (pages Notion, textes, modèles, workflows, éléments graphiques, méthodes, trames de prospection, etc.) demeure la propriété exclusive de Léa Moisson.

Toute reproduction, diffusion, modification ou revente, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dans le cadre du ghostwriting, les contenus produits pour le compte du Client lui sont cédés pour un usage personnel et professionnel sur LinkedIn, sans droit de revente à des tiers.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes et prestations sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Elles sont nécessaires à la gestion des prestations et ne seront jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@leamoisson.fr.

Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité : www.leamoisson.fr/politique-de-confidentialite

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel d'Arras, sauf disposition légale contraire.

13. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.

La validation du paiement, l'acceptation du devis ou l'inscription au Kit IA & Digital vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

✦ Dernière mise à jour : 18 mars 2026